Status

Article1

Il est fondé entre les adhérents aux présents status une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

<< Villeneuve, Nature et Patrimoine >>

Article 2

Cette association a pour but de recenser le patrimoine architectural et naturel de Villeneuve de Marc afin de le faire découvrir et éventuellement de le préserver.

Ces recherches sont conduites par des amateurs chargés de collecter, de réunir et d'analyser les informations ainsi recueillies. Les archives départementales, la mairie et tous les organismes ou institutions pouvant posséder des archives, vestiges ou informations peuvent alimenter notre travail de recherches.

Il est important de considérer que la population locale est un interlocuteur privilégié, riche de connaissances et de documents.

L'association a le souci de ne pas garder jalousement les résultats de ses recherches.

Article 3

Siège social de l'association :

<< Villeneuve, Nature et Patrimoine >>

chez Mme LAMBERT Marie Thérèse

Les Grillères

38 440 Villeneuve de Marc

Article 4

Tous les biens et documents pourront être consultés par des personnes intéressées, cependant, l'association se réserve les droits de diffusion, de reproduction et d'exploitation sous toutes ses formes, de son patrimoine initial et acquis.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

- démission

- décès

- faute grave

- non paiement de la cotisation

- non respect du règlement

Article 6

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des droits d'entrée et des cotisations

- les subventions de l'état, des départements et des communes

- les dons de particuliers

- les excédents pouvant résulter des animations organisées

- les ventes sous toutes ses formes